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Les formalités administratives

 

Permis de construire ou demande préalable?

La serre de jardin est aussi soumise à certaines réglementations légales, et ce afin d’éviter tous abus. Selon la taille de la serre et le type de travaux de construction ou d’amenagement, vous devrez remplir un formulaire de declaration préalable ou de permis de construire, obtenus auprès de la mairie. Le delais d’instruction varie d’un à trois mois selon la nature des travaux envisages.

Toute serre de plus de 20m2 est soumise à un permis de construire.

Toute serre de moins de 20m2 mais de + de 2M2 est soumis à une demande de declaration préalable.

Selon l’exploitation agricole ou non de votre serre, sa surface au plancher nette, vous devrez peut-etre faire appel à un architecte.